Conditions d'Utilisation
Date d'entrée en vigueur: 14 juin 2025: 24 mai 2025
Ces conditions d'utilisation régissent l'utilisation de nos services de planification financière offerts par Zeltaricworks. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Acceptation des conditions
En accédant à notre site web ou en utilisant nos services de conseil financier, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions d'utilisation.
Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Zeltaricworks.
Utilisation des services
Nos services de planification financière sont destinés aux résidents canadiens majeurs. Vous vous engagez à:
- Fournir des informations exactes et complètes concernant votre situation financière
- Utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformes à la réglementation
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Zeltaricworks
- Ne pas tenter de perturber ou compromettre la sécurité de nos systèmes
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services financiers, vous êtes responsable de:
Maintenir la confidentialité de vos informations de connexion
Prendre vos propres décisions d'investissement basées sur notre analyse
Respecter toutes les lois et réglementations applicables
Activités interdites
Il est strictement interdit de:
- Utiliser nos services pour des activités illégales ou frauduleuses
- Partager ou revendre nos conseils financiers sans autorisation
- Tenter d'accéder à des comptes ou informations d'autres clients
- Publier du contenu offensant ou inapproprié
- Utiliser nos services pour du spam ou des communications non sollicitées
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, méthodes, analyses et outils développés par Zeltaricworks sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier nos contenus sans autorisation écrite préalable.
Conditions de paiement
Les frais pour nos services de planification financière sont payables avant la livraison du plan. Tous les prix sont en dollars canadiens et incluent les taxes applicables.
Aucun remboursement n'est accordé une fois le plan financier livré et accepté.
Avis de non-responsabilité
Nos services sont fournis "tels quels" sans garantie de résultats financiers spécifiques. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Nous déclinons toute garantie concernant les rendements d'investissement ou l'atteinte d'objectifs financiers.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Zeltaricworks est limitée au montant payé pour nos services de planification financière.
En aucun cas notre responsabilité ne dépassera 1000$ CAD par client.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Zeltaricworks contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou de vos décisions d'investissement.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions.
La résiliation n'affecte pas les droits et obligations acquis avant la date de résiliation.
Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province d'Ontario.
Résolution des conflits
Tout différend sera résolu par négociation directe ou médiation avant tout recours judiciaire.
Si nécessaire, les différends seront soumis à l'arbitrage selon les règles du Centre d'arbitrage commercial national du Canada.
Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. Les changements importants vous seront notifiés par email ou via notre site web.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Zeltaricworks concernant l'utilisation de nos services de planification financière.
Contact pour les conditions
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation:
Ces conditions d'utilisation sont conformes à la législation canadienne et aux réglementations financières applicables.